UE/agriculture GB et Portugal obtiennent la "modulation facultative"

La modulation consiste à transférer des crédits agricoles communautaires classiquement destinés aux aides directes aux fermiers ou aux interventions de marché, vers les projets de "développement rural". Seuls le Royaume-Uni et le Portugal pourront, dès 2007, recourir à une "modulation facultative" de ces fonds européens, selon le compromis conclu lundi entre les 27, la Commission européenne et le Parlement. "Aujourd'hui nous avons fait un pas important pour que les différents intérêts des différentes parties de l'Europe soient reconnus", a déclaré à des journalistes le ministre britannique de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales David Miliband. Les Etats membres de l'UE s'étaient accordés en 2003 sur un transfert "obligatoire" d'une partie de ces crédits lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC). En 2007, environ 1,75 milliard d'euros, soit 5% des fonds des aides directes et des interventions de marché ("premier pilier" en jargon communautaire) doivent donc être transférés vers les projets de développement rural ("second pilier"). Il s'agit d'une "modulation obligatoire" s'appliquant aux 27. Les crédits du "premier pilier" s'élèvent à environ 35 milliards d'euros par an, ceux du développement rural à environ 10 milliards d'euros par an, pour la période 2007-2013. Le Royaume-Uni et le Portugal pourront transférer jusqu'à 20% supplémentaires des fonds du premier pilier vers le second, selon le compromis adopté lundi.